Paris, le 10 octobre 2003

Monsieur Gérard Radigois
Commissaire enquêteur
Projet de piscine rue Dénoyez
Mairie du 20e arrondissement
6, place Gambetta
75971 Paris Cedex 20

Objet : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative du projet d'aménagement du Bas-Belleville, dans le 20e arrondissement, en vue de construire une piscine rue Dénoyez.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Notre association, La Bellevilleuse, souhaiterait vous faire part de ses remarques concernant le projet de construction d'une piscine rue Dénoyez, dans le quartier du Bas-Belleville, dans le 20e arrondissement, projet qui est l'objet d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative nécessaire à sa réalisation.

La Bellevilleuse est une association d'habitants du quartier du Bas-Belleville créée en avril 1989, association qui a pour but, selon ses statuts, " de préserver le cadre de vie, le caractère historique et la vocation plurielle du quartier de Belleville ". Elle s'est battue pendant des années contre un projet initial de démolition complète de notre quartier, projet aux conséquences urbaines et sociales désastreuses, pour finalement obtenir une approche plus douce privilégiant la réhabilitation et le maintien sur place de la population. Le nouveau projet, voté à l'unanimité par le conseil de Paris le 8 juin 1998, avait été précédé de négociations complexes entre la Ville et notre association, une approche saluée par le Commissaire enquêteur dans son avis favorable rendu le 29 mars 1999 à l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement du Bas-Belleville.

Notre association se réjouit aujourd'hui du projet de la Mairie de Paris de construire une piscine dans le quartier de Belleville, un équipement qui sera particulièrement apprécié par les jeunes et les établissements scolaires du quartier.

Elle estime néanmoins que le souci de la Ville de Paris de réduire le déficit criant que connaît notre secteur en matière d'équipements sportifs ne justifie en rien les insuffisances, en particulier en matière d'information communiquée au public, de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative.

Les remarques formulées ci-après sont de deux ordres, de forme et de fond.

I - Les remarques de forme :

a) L'organisation de l'enquête :

Le dossier réglementaire de l'enquête préalable était incomplet à l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative. Ainsi que nous l'avons écrit dans le registre d'enquête, lorsque nous sommes passés le mardi 23 septembre 2003, le dossier réglementaire présenté au public ne contenait que l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative, le plan de situation et le plan périmétral de l'équipement projeté. Manquaient donc les éléments principaux du dossier, c'est-à-dire la notice explicative, la note présentant les caractéristiques principales de l'équipement projeté, l'estimation sommaire des dépenses et, enfin, l'étude d'impact.

Ces documents ont été ultérieurement joints au dossier réglementaire à l'exception notable de l'étude d'impact, ce qui nous amène au point suivant concernant l'insuffisance des informations présentées au public dans le cadre de cette enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative.

b) Le contenu du dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative :

Le dossier réglementaire de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative nous paraît extrêmement succinct et en tout état de cause insuffisant pour permettre au public de se faire une idée précise des conséquences qu'aura sur la vie du quartier (en termes de paysage urbain, de flux de populations, de bruit, d'aménagement des rues Dénoyez et Lémon, etc.) la construction d'une piscine rue Dénoyez.

Il apparaît en fait que cette enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative du projet d'aménagement du Bas-Belleville a été conçue non pas pour informer le public mais pour éviter toute contestation, de la part des anciens expropriés notamment ainsi que cela est d'ailleurs indiqué dans la dernière page de la notice explicative, sachant que des logements sociaux étaient prévus dans le projet soumis à l'enquête d'utilité publique initiale.

C'est ainsi que la notice explicative (4 pages) est consacrée pour moitié à présenter le projet qui était prévu dans la DUP initiale sur les parcelles des 4-12, rue Dénoyez… et que le projet de piscine est décrit en une quinzaine de lignes seulement !

Or la construction d'un tel équipement, conçu pour remédier à un déficit criant d'équipements sportifs non seulement dans le 20e arrondissement mais sur l'ensemble du quartier de Belleville dans les 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements, méritait, compte tenu de son ampleur, de ses conséquences sur la qualité de vie du quartier immédiat (son impact n'a rien à voir avec celui des programmes de logements initialement prévus !) et de son coût (22 millions d'euros !), une vraie information.

Il nous apparaît ainsi surprenant que le dossier réglementaire de l'enquête préalable ne contienne pas au moins les informations communiquées par la Ville de Paris lors de la réunion dite de concertation du 20 septembre 2002 et lors de la présentation de ce projet au Conseil de quartier de Belleville le 22 octobre 2002.

Ne sachant pas ce que la Ville vous a transmis comme information, nous nous permettons de vous communiquer les planches présentées au public lors du Conseil de quartier mentionné ci-dessus (cf. annexe 1).

Il nous paraît également anormal que rien ne soit dit dans la notice explicative sur la démarche de Haute Qualité Environnemental (HQE) dans laquelle la Ville de Paris a décidé d'inscrire la construction du complexe sportif projeté, cette démarche HQE n'apparaissant que subrepticement dans l'estimation sommaire des dépenses alors que seule cette approche pourra peut-être permettre de répondre aux nuisances, sonores en particulier, traditionnellement provoquées par une piscine ou tout équipement sportif en général.

La notice explicative aurait dû, enfin, selon nous, se faire l'écho des questions de fond soulevées par les acteurs associatifs du quartier et en particulier par notre association, lors du débat qui a entouré ce projet avant le lancement de cette enquête préalable, questions qui ont amené la Ville à prendre des engagements qui n'apparaissent nullement dans le dossier soumis au public.

Ceci nous conduit à la seconde partie de notre exposé, relative cette fois aux questions de fond soulevées par le projet de piscine rue Dénoyez.

II - Les questions de fond :

a) L'insertion de la piscine dans le paysage urbain :

L'équipement projeté rue Dénoyez est un équipement lourd : deux bassins nautiques avec leurs locaux techniques, trois salles de sport, un centre de remise en forme, le tout totalisant 3.460 m2 de surface utile. La hauteur au sol du dernier plancher du bâtiment est de huit mètres, et deux niveaux de sous-sol seront au minimum nécessaires.

Se pose donc immanquablement la question de son intégration dans un paysage urbain de type faubourien comme celui de Belleville.

Ce point essentiel est l'objet de trois lignes dans la notice explicative : " une réflexion sur la manière d'intégrer cette structure dans un environnement très résidentiel et une rue étroite a été engagée en collaboration avec l'architecte coordonnateur du Bas-Belleville, afin de ne pas altérer la qualité de vie du voisinage ".

Cette précision est très en deçà de ce qui a été dit lors de la réunion de concertation du 20 septembre 2002.

L'architecte coordonnateur de l'aménagement du Bas-Belleville avait en effet alors énuméré (cf. compte rendu de cette réunion en annexe 2) " les contraintes qui seront imposées aux architectes pour que l'équipement soit à l'échelle du quartier à savoir le souhait :
- d'avoir l'alignement sur les immeubles voisins.
- d'avoir deux ou trois fractionnements dans la façade pour bien s'intégrer avec les immeubles voisins.
- de ne pas mettre des locaux de service sur la façade de l'équipement.
- de traiter l'entrée de l'équipement. "

L'ensemble de ces contraintes, qui ont été validées lors de cette réunion par
M. Pascal Cherki, Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports (page 3 du compte rendu), résulte en fait du " cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères "
(cf. annexe 3) cadrant l'aménagement du Bas-Belleville.

Nous rappelons en effet que le Commissaire enquêteur avait donné, le 29 mars 1999, un avis favorable à l'aménagement du Bas-Belleville à l'issue de l'enquête préalable à la DUP notifiée par arrêté préfectoral le 2 novembre 1999 sur la base d'un " plan de référence " dont une des pièces centrales était ce " cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères "

Ce cahier de prescriptions " a pour objectif principal de prescrire un certain nombre de règles simples en termes de morphologie, de registres et de traitement de façades, de traitement des espaces libres publics ou privés, afin de garantir une cohérence urbaine et architecturale entre les bâtiments à construire ou à réhabiliter et le paysage des rues du quartier ".

Soucieux de " permettre, de la façon la plus exemplaire possible, la réconciliation entre un quartier ancien de faubourgs dont le passé reste encore très vivant, et les interventions contemporaines respectueuses de cette réalité ", ce cahier proscrit " tout geste héroïque d'architecture " et prescrit " un certain nombre de règles simples afin de garantir les qualités architecturales des édifices à construire (ou à réhabiliter) et celles des espaces extérieurs qu'ils constituent ".

Outre les " contraintes " évoquées ci-dessous, nous demandons en application de ce cahier des charges que :

· au droit des cours (des parcelles voisines) jouxtant le terrain du bâtiment de la piscine soit imposé un retrait de trois mètres à compter d'une hauteur au sol de trois ou quatre mètres afin de préserver la qualité de lumière, d'ensoleillement et de voisinage des logements des bâtiments de ces parcelles voisines ;
· la porte d'accès aux places de stationnement imposés par la réglementation en fonction de la SHON soit à l'alignement du mur de la rue pour permettre sa bonne intégration dans la façade ou se fasse en cœur d'îlot via un porche lui aussi clos à l'alignement du mur ;
· l'aire de livraison soit intégrée dans l'espace libre intérieur dont l'accès pourrait également se faire via le porche d'accès au parking.

Plus généralement, compte tenu du caractère central de ce cahier des charges dans le plan de référence qui a servi de base à l'avis favorable émis par le Commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du 2 novembre 1999, notre association demande que le respect de ce cahier de prescriptions constitue une recommandation sinon une réserve dans l'avis que vous allez émettre sur le projet de piscine rue Dénoyez.

b) L'aménagement des rue Dénoyez et Lémon et du boulevard de Belleville :

L'équipement tel qu'il est aujourd'hui envisagé drainerait un public important.

Or la rue Dénoyez est densément urbanisée, avec de nombreux logements et une maison pour personnes âgées, tout en jouissant d'un grand calme, protégée des grands axes routiers par les immeubles élevés de la rue de Belleville et du boulevard de Belleville qui forment écran.

Il s'agit donc d'éviter que ces rues étroites (moins de sept mètres) ne permettant pas un gros trafic et ayant des capacités de stationnement réduites, ne deviennent des voies de transit pour les véhicules des utilisateurs de l'équipement, en particulier pour les bus des groupes scolaires et des clubs sportifs.

Nous proposons en conséquence que les rues Dénoyez et Lémon fassent l'objet d'un traitement répondant à ces objectifs une fois le complexe sportif construit. L'accès à ces rues nous paraît devoir être strictement limité, au moins pendant les heures d'ouverture de l'établissement, aux voitures des riverains et aux véhicules de livraison de l'équipement sportif et des commerces des deux rues, l'accès restant bien sûr ouvert en tant que de besoin aux véhicules de service (voitures incendie, bennes à ordures, etc.).

Parallèlement, une aire de desserte devrait être prévue sur le boulevard de Belleville à proximité immédiate de la rue Lémon pour les bus des groupes scolaires et des clubs sportifs qui fréquenteront l'équipement afin de permettre un accès sécurisé des enfants à l'équipement sportif.

Seule cette approche nous paraît susceptible de limiter les nuisances en matière de trafic automobile liées à l'implantation de cet équipement en cœur d'îlot. Elle s'inscrirait en outre parfaitement dans la logique du réaménagement de type "Quartier Vert" qui est en train d'être mis en place par la Mairie de Paris sur le quartier de Belleville et correspondrait aux demandes formulées dans ce cadre par les différentes associations du quartier en vue d'une réduction de la circulation de transit et de l'adaptation de la voirie en faveur des piétons et des circulations douces (cf. courrier du 23 février 2003 de ces associations aux élus du
20e arrondissement en annexe 4).

Ces aménagements permettraient en outre de se rapprocher des normes de sécurité requises pour un équipement de cette taille -- il a été indiqué lors de la réunion de concertation du 30 septembre 2002 que l'équipement sportif projeté (piscine + salles de sport) pourrait accueillir jusqu'à 800 personnes, ce qui en fait a priori un établissement recevant du public de catégorie 2 en matière de règlement incendie.

Nous demandons en conséquence que le traitement adapté des rues Dénoyez et Lémon et l'aménagement d'une aire de desserte sur le boulevard de Belleville à proximité immédiate de la rue Lémon pour les bus des groupes scolaires et des clubs sportifs qui fréquenteront l'équipement constituent une réserve dans l'avis que vous allez émettre sur le projet de piscine rue Dénoyez.

c) Le traitement des nuisances sonores et olfactives :

Toute activité sportive est source importante de bruit pour le voisinage. Or l'équipement projeté prévoit une piscine avec deux bassins (voire trois si l'on ajoute la pataugeoire de 40 mètres carrés annoncée lors de la réunion de concertation du 20 septembre 2002 mais qui n'est pas mentionnée dans la note sur les caractéristiques principales de l'équipement balnéaire jointe au dossier de l'enquête préalable de la DUP modificative), trois salles de sport et, enfin, un centre de remise en forme.
Le projet initial de la Mairie de Paris prévoyait en outre un solarium en dépit de la présence de centaines de logements autour du terrain prévu pour la construction de l'équipement.

Suite aux inquiétudes exprimées par notre association concernant l'aggravation des nuisances sonores que risquait de provoquer un solarium, la Ville a décidé de réaliser une étude acoustique (cf. annexe 5).

Celle-ci a confirmé les craintes de notre association concernant le solarium (pages 11 et 12), le bureau d'étude suggérant, pour réduire la gêne pour le voisinage, une limitation stricte du type d'activités autorisées dans le solarium et la mise en place d'écrans acoustiques transparents de trois à cinq mètres de haut qui ne pourraient néanmoins que faiblement protéger du bruit les étages supérieurs des bâtiments voisins et dont l'entretien serait difficile.

Ces conclusions ont amené l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports,
M. Pascal Cherki à nous déclarer par courrier en date du 27 février 2003 (voir annexe 6) qu'il envisageait l'abandon du solarium pour le remplacer par un espace planté non accessible.

Cet engagement et le débat autour du solarium n'apparaissent malheureusement nulle part dans le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative nécessaire à la construction de l'équipement.

L'étude acoustique a en outre attiré l'attention sur les niveaux de bruit important pour le voisinage liés aux activités dans les bassins nautiques et autour, ainsi que les nuisances sonores provoquées par les machineries nécessaires au fonctionnement d'une piscine (installations de chauffage, extracteurs d'air, pompes, etc.) et concluait (page 12) que :

· " il convient d'être extrêmement vigilant sur les qualités intrinsèques du local : durée de réverbération limitée par la pose d'un faux plafond absorbant, de retombées munies de matériaux acoustiques sur les parois… Ainsi, en absorbant le bruit au plus près de la source (les baigneurs), on limitera la propagation du bruit lorsque les portes seront ouvertes " ;

· " l'entreprise devra veiller à ce que les niveaux de bruit engendrés par le fonctionnement de ces équipements (installations de chauffage, extracteur d'air, etc.) satisfassent à la réglementation en vigueur : décret n° 95-408 du 18 avril 1995, articles R.48.2 et R.48.4 du Code de la Santé publique ".

Une piscine peut par ailleurs être une source d'odeurs gênantes pour le voisinage en milieu urbain dense compte tenu en particulier de l'utilisation de produits chlorés, d'où la nécessité de veiller à une bonne étanchéité des bâtiments et à des systèmes de ventilation de qualité.

Notre association demande en conséquence que l'abandon définitif du solarium et l'adoption de mesures adaptées pour réduire au maximum les nuisances sonores et olfactives induites par l'équipement sportif prennent la forme de réserves dans votre avis sur ce projet. Ces réserves devraient d'autant plus être facilement levées par la Ville qu'elle envisage d'inscrire la construction de l'équipement dans une démarche HQE, laquelle a pour objectif non seulement de réduire les consommations d'énergie mais aussi de réduire les nuisances et pollutions induites par un équipement.

d) La protection des bâtiments voisins de la parcelle devant accueillir l'équipement sportif :

Le terrain du 4-12, rue Dénoyez devra faire l'objet d'un affouillement de deux niveaux (selon les plans présentés lors du conseil de quartier d'octobre 2002), voire de trois niveaux (si l'on ajoute les parkings que la réglementation rend obligatoires et qui n'apparaissent pas dans les plans présentés en annexe 1).

Or ce terrain est entouré de bâtiments anciens fragiles et il est impératif que des mesures conservatoires adaptées soient prises.

Par ailleurs, selon l'étude d'impact (cf. annexe 7) réalisée à l'occasion de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du 2 novembre 1999, le sous-sol de Belleville est fragile avec en particulier la présence de remblais et de gypse (des roches sujettes à dissolution), le tout exigeant l'adoption de techniques particulières à la fois pour les fondations des bâtiments neufs (fondations sur pieux, stabilisation des remblais par injection, etc.) et pour consolider les bâtiments anciens limitrophes (reprise en sous-œuvre, traitement des terrains sous les bâtis anciens, soutènement et blindages renforcés).

Ces considérations avaient amené l'OPAC à réaliser une étude du sous-sol pour apprécier la faisabilité du programme de logements initialement prévu sur ce terrain. Reste à apprécier aujourd'hui si la descente de charge de la piscine avec ses deux ou trois bassins d'eau est comparable à celle des programmes de logements initiaux sachant que le bâti ancien environnant est " particulièrement sensible aux modifications des contraintes que pourraient créer des aménagements futurs " (page 96 de l'étude d'impact mentionnée ci-dessus).

Notre association demande en conséquence que la réalisation par la Ville, préalablement à la demande du permis de construire, d'une nouvelle étude du sous-sol pour apprécier les conséquences possibles de la construction de cet équipement sur le bâti ancien limitrophe et l'adoption de mesures conservatoires strictes pour préserver ce bâti ancien pendant la phase de chantier prennent la forme de réserves dans votre avis sur ce projet.

Nous voudrions, pour finir, aborder un problème humain, celui du relogement de M. et Mme Duminil, un couple d'octogénaires vivant au 8, rue Dénoyez depuis des décennies.

Ce couple, dont la présence est succinctement évoquée dans la notice explicative de l'enquête, s'est toujours refusé à quitter sa maison et il paraît difficile de l'expulser de son domicile sans provoquer un drame humain.

Pour tenter de trouver une solution, nous avons suggéré à plusieurs reprises à la Ville de trouver dans le quartier pour ce couple un logement de taille équivalente à celui qu'il occupe actuellement en échange de la libération de sa maison du 8, rue Dénoyez. Une telle approche n'a jamais été véritablement engagée et nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation de blocage.

Nous suggérons en conséquence que vous recommandiez à la Ville, ainsi que l'avait fait le commissaire enquêteur qui avait donné le 29 mars 1999 un avis favorable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement du Bas-Belleville, de trouver une solution adaptée à cette question sensible.

En vous remerciant de votre attention, nous vous prions, Monsieur le Commissaire enquêteur, de croire en l'expression de notre considération.

Nicolas Rialan
Président de la Bellevilleuse


Nicolas Rialan
55 bis, rue de l'Ermitage -75020 Paris
Tél. : 01.43.49.32.76 (dom.)
01.49.49.54.69 (bur.)